Conseils et guides pour vous aider à améliorer vos finances!

Utilisation des fiducies en planification fiscale

Utilisation des fiducies en planification fiscale

Fiducie et la protection d’actif

Un grand principe du code civil est à l’effet que les biens du débiteur sont affectés à l’exécution de ses obligations et constituent le gage commun de ses créanciers (article 2644 du code civil du Québec). Face à ce principe, des particuliers qui œuvrent dans des domaines à risque, notamment ceux en affaires, les professionnels et les administrateurs, recherchent des façons d’assurer la protection de leurs actifs.

La fiducie comme protection d’actif consiste donc essentiellement à protéger les actifs d’un individu tel que des placements, une résidence ou un chalet, envers des créanciers potentiels, à l’exception des poursuites et des créances existantes ou connues au moment de la création de la fiducie.

La fiducie est une entité relativement simple à créer. Un constituant transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue, des biens affectés à une fin particulière. Le patrimoine fiduciaire constitue un patrimoine d’affectation autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire et du bénéficiaire. Une fois vos biens transférés dans votre fiducie personnelle, ces derniers deviendrons en principe insaisissables par vos créanciers.

Multiplication de la déduction pour gains en capital

Une fiducie a la faculté d’attribuer tout ou partie de ses revenus aux bénéficiaires aux fins d’imposition. Lorsque la fiducie réalise un gain de capital, par exemple lors de la vente des actions d’une société qu’elle détient, il est possible de fractionner le gain de capital sur plusieurs contribuables bénéficiaires (qui, par exemple, pourrait être vous ou les autres membres de votre famille).

Les fiduciaires exerceront leur discrétion quant à l’attribution du gain en capital imposable envers les bénéficiaires du revenu de la fiducie, grâce à la mise en place d’une fiducie familiale discrétionnaire. Ainsi, l’imposition du gain de capital sera dirigée vers les bénéficiaires, lesquels déclareront ce même gain en capital imposable dans leurs déclarations de revenus et utiliseront leur propre exemption de 813 600 $ (selon les dispositions en vigueur en 2015).
Fiducie et fractionnement de revenu

Le fractionnement de revenu vise le fait pour des personnes membres d’une même famille de partager le revenu familial imposable (au niveau fiscal) afin de profiter de la progressivité des taux d’imposition. Ainsi, la personne ayant des revenus plus élevés transfère une partie de son revenu à un membre de la famille dont le revenu se situe dans une tranche d’imposition moins élevée, de façon à ce que le revenu transféré soit imposé à un taux d’imposition beaucoup plus faible.

Utilisations divers de la fiducie :
• gel de la valeur d’une entreprise familiale dans le cadre d’une planification successorale;
• retarder la désignation des successeurs dans le cadre du transfert d’une entreprise familiale;
• conserver le contrôle sur des biens dont le constituant décide de se départir;
• favoriser une transmission harmonieuse du capital de la fiducie aux successeurs du constituant;
• assurer la sécurité financière future de ces successeurs et la pérennité du patrimoine;
• permettre d’éviter certaines formalités de la tutelle ou de la curatelle;
• peut être utilisé comme alternative au mandat pour cause d’inaptitude;
• peut être utilisé comme outil pour encourager le bon comportement (incentive trust)
Conclusion

Pour plus de conseil à propos des utilisations divers de la fiducie, nous vous recommandons de contacter un fiscaliste de chez TD Fiscalité.

Ajouter une commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *